Le Gouvernement annonce un resserment des règles d’accès à la conduite d’une motocyclette.

Le Gouvernement explique dans sa décision que d’être blessé ou tué dans un accident de la route est plus élevé à motocyclette qu’avec d’autres types de véhicules.

Le gouvernement donne suite à l’une des recommandations formulées dans le Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes, soit celle qui vise à restreindre davantage l’accès à la conduite d’une moto.

Le ministre François Bonnardel entend donc modifier le Règlement sur les permis afin d’instaurer de nouvelles règles d’accès qui entreront en vigueur dès l’été 2020.

Par conséquent, les candidats dont le dossier de conduite comporte 4 points d’inaptitude ou plus se verront refuser l’accès à la conduite d’une moto.

Le ministre souhaite aussi mettre en place de nouvelles exigences afin que tous les apprentis conducteurs d’une moto soient soumis à la règle du zéro alcool, comme c’est le cas pour la conduite d’un véhicule de promenade.

« Il est essentiel d’agir maintenant pour mieux protéger les motocyclistes, considérant qu’ils sont largement surreprésentés dans les statistiques. Ces nouvelles règles d’accès à la motocyclette permettront certainement d’améliorer le bilan routier des motocyclistes et d’éviter des drames humains. »

A indiqué François Bonnardel, ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de l’Estrie

Ces recommandations proviennent suite à l'analyse entre autres de 182 accidents survenus entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Parmi les 14 recommandations, notons :

▪ l’application de nouvelles règles d’accès à la conduite d’une motocyclette;

▪ l’imposition de la règle du zéro alcool pour tous les apprentis motocyclistes, comme c’est le cas pour la conduite d’un véhicule de promenade;

▪ la poursuite de la sensibilisation des autres usagers de la route à la présence des motocyclistes;

▪ le déploiement d’actions de sensibilisation s’adressant aux motocyclistes qui porteront sur les principales causes des accidents et le recours à des porte-paroles crédibles et influents pour souligner les bonnes pratiques et les bons comportements motocyclistes;

▪ la poursuite de la veille sur les nouvelles technologies pouvant améliorer la sécurité des motocyclistes.

Principaux constats de l’analyse des accidents mortels

• Sur les 182 accidents, 48,9 % impliquaient un seul véhicule, soit la moto.

• Les motos à risque sont largement surreprésentées (25,3 % des motos impliquées dans les accidents mortels, alors qu’elles ne représentent que 4,5 %
du parc de motos).

• 37,9 % des conducteurs de moto possédaient depuis moins de 5 ans un permis comportant une classe qui autorise la conduite d’une moto.

• 57,9 % des propriétaires de moto impliqués dans un accident possédaient leur moto depuis moins de 2 ans.

• 66,7 % des conducteurs avaient commis au moins une infraction entraînant l’inscription de points d’inaptitude à leur dossier de conduite au cours des
10 ans précédant leur accident.

• Les causes ayant été le plus fréquemment citées par les policiers comme principales causes probables des accidents sont la vitesse (32,9 %), l’omission
de céder le passage (12,6 %) et la distraction ou l’inattention (9,6 %).

Voici les 14 recommandations formulées dans le Rapport du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes;

1 - Instaurer des conditions d’accès selon l’état du dossier de conduite pour tous les nouveaux conducteurs de motos. ÉTÉ 2020

2 - Poursuivre l’analyse sur l’efficacité d’un modèle d’accès progressif pour les motocyclistes qui désirent conduire des motos à risque ou de fortes cylindrées, ainsi que la possibilité de revoir la catégorisation des motos. FIN 2020

3 - Imposer l’exigence du zéro alcool pour tous les apprentis motocyclistes. PRINTEMPS 2023

4 - Mettre en ligne un espace Web destiné à l’éducation à la sécurité routière afin de rendre accessibles différentes ressources soutenant l’apprentissage de la conduite d’une moto. PRINTEMPS 2021

5 - Mettre en place une mesure incitative financière afin d’encourager les motocyclistes à suivre des cours de perfectionnement ou de rafraîchissement,
notamment en début de saison. PRINTEMPS 2021

6 - Faire connaître davantage les différentes données en lien avec le bilan routier des motocyclistes, les causes d’accidents et les risques de la route. DÈS 2020 ET EN CONTINU

7 - Déployer des actions de sensibilisation s’adressant aux motocyclistes qui porteront sur les principales causes des accidents, telles que l’inexpérience et le comportement du motocycliste (vitesse, témérité, facultés affaiblies). PRINTEMPS 2021

8 - Traiter de la problématique des facultés affaiblies par l’alcool et les drogues dans les messages et les outils de sensibilisation. PRINTEMPS 2020

9 - Souligner les bonnes pratiques et les bons comportements, notamment à l’aide de porte-parole crédibles et influents. PRINTEMPS 2020

10 - Poursuivre la sensibilisation à la présence des motocyclistes auprès des autres usagers de la route en les incitant à être vigilants et à anticiper leur présence. EN CONTINU

11 - Poursuivre la promotion des équipements pouvant améliorer la visibilité de la moto et du motocycliste. EN CONTINU

12 - Poursuivre la promotion du port de vêtements de protection et d’accessoires de sécurité. EN CONTINU

13 - Remettre sur pied la Table de concertation entre le ministère des Transports du Québec et des associations de motocyclistes afin que la vulnérabilité des motocyclistes soit prise en compte lors de la conception des infrastructures et de l’aménagement de l’environnement du réseau routier. DÉBUT 2020

14 - Assurer une veille sur les nouvelles technologies pouvant améliorer la sécurité des motocyclistes. EN CONTINU