Au cours des derniers jours, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et son Unité ACCES Cannabis, en collaboration avec Postes Canada, ont été appelés à faire enquête sur des livraisons postales de cannabis illicite en entre autres en provenance de la Colombie-Britannique.
Ces enquêtes ont mené à l’arrestation de trois hommes dans la vingtaine relativement à des infractions de possession de cannabis illicite et de possession de cannabis illicite en vue d’en faire le trafic. Ces derniers pourraient comparaître ultérieurement à la Cour.
Au Québec, l’achat légal de cannabis et ses dérivés se font via la SQDC depuis la légalisation du cannabis au Canada. Toutefois, il y a des lois à connaitre.
Le SPVQ indique que «plusieurs consommateurs croient à tort que l’achat de cannabis en provenance d’autres provinces et livré par la poste est une pratique légale» Le SPVQ précise qu’une telle pratique est donc contraire aux différentes lois en vigueur.
La loi interdit l’envoi de cannabis et autres produits dérivés même si le produit a été acheté de manière légale. Selon la porte-parole du Service de police, Marie-Pier Rivard, la livraison, l’exportation et l’importation, est légiféré par la loi et nécessite un permis délivré par le gouvernement. Donc, il est interdit d’envoyer par la poste du cannabis et autres produits dérivés.
De plus, quiconque tenterait de se procurer du cannabis de cette façon pourrait faire face à la justice.
ARTICLE DE LOI - Les licences et permis autorisant l’importation ou l’exportation de cannabis ne peuvent être délivrés qu’à des fins médicales ou scientifiques ou relativement au chanvre industriel.
Depuis le début de l’année 2022, l’Unité ACCES Cannabis a entrepris 25 enquêtes en matière de contrebande de cannabis illicite par voie postale, dont plusieurs ont résulté par le dépôt d’accusations.