Des milliers de camionneurs à Québec congestion sur le réseau routier
14 h - Les camionneurs arrivent à Québec!
Plus de 2 000 camionneurs artisans, membres de l’Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI), se dirigent vers l’Assemblée nationale, où ils comptent manifester ce mercredi 14 mai. Cette mobilisation massive fait suite au congrès annuel de l’organisme tenu à Chicoutimi du 8 au 10 mai.
Les camionneurs protestent contre le démantèlement progressif du cadre réglementaire établi en 2000 par le gouvernement du Québec pour encadrer le camionnage en vrac dans les marchés publics.
La manifestation aura d’importantes répercussions sur la circulation à Québec. Des perturbations majeures sont à prévoir dans le centre-ville, particulièrement autour de la colline parlementaire, où les camions sont attendus en grand nombre.
Les automobilistes sont invités à éviter le secteur.
Communiqué de presse de l'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)
Depuis l'an 2000, le gouvernement du Québec réglemente le camionnage en vrac dans les marchés publics avec les objectifs avoués suivants :
- Favoriser les retombées économiques locales;
- Maintien d'une flotte sécuritaire et la présence de camions disponibles sur tout le territoire;
- Assurer le contrôle des coûts de transport en vrac dans les marchés publics
Les camionneurs membres de l'ANCAI sont soumis à la juridiction de la Commission des transports du Québec et à l'application de son régime disciplinaire qui empêche la collusion, la corruption, la fausse facturation, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
Or, malgré les interventions répétées de l'ANCAI, le gouvernement contourne sa propre réglementation et ouvre ainsi la porte au transport en vrac non réglementé économiquement. Ainsi :
- En 2012 le gouvernement du Québec décide de libéraliser le 50% du transport en vrac que l'entrepreneur ne peut effectuer avec ses propres camions et qu'il devait auparavant offrir aux organismes titulaires d'un permis de courtage;
- En 2018 le gouvernement n'intervient pas pour défendre sa réglementation en ne contestant pas des jugements des tribunaux supérieurs, qui autorisent les entreprises à but lucratif non titulaires d'un permis à offrir aux entrepreneurs des camionneurs non-régis économiquement pour leurs besoins en camionnage en vrac dans les marchés publics. Ces entreprises n'ont aucun compte à rendre à la Commission des transports du Québec;
- En 2024, la Société québécoise des infrastructures (SQI), après l'avoir fait pendant 15 ans, décide unilatéralement et sans consultations préalables de retirer de ses contrats l'obligation d'utiliser les camionneurs locaux, donc d'avantager les retombées économiques locales.
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Assez, c'est assez
Les camionneurs de l'ANCAI en ont assez de voir le gouvernement contourner sa propre réglementation et ainsi avantager la malversation dans le camionnage en vrac.
Pourtant la commission Charbonneau a fait la démonstration que le camionnage en vrac est un milieu propice à la collusion, à la corruption, à la fausse facturation, à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent, lorsqu'il n'est pas réglementé économiquement.
De plus, dans le cadre de l'étude sur les projets de loi 61 et 62, le président de l'autorité des marchés publics, la vérificatrice adjointe du Québec et madame Martine Valois, spécialiste des marchés publics et membre du comité de surveillance de l'application des recommandations de la commission Charbonneau, ont mis en garde le gouvernement contre le retour de conditions propices à la malversation et à la fraude.
Les camionneurs manifestent donc pour inciter le premier ministre François Legault à intervenir pour que son gouvernement modifie les lois et les règlements de manière à faire respecter l'encadrement québécois sur le camionnage en vrac dans les marchés publics, comme il a été établi en 2000, et ce, à l'avantage des retombées économiques locales et de l'intégrité.
En conséquence :
- Les camionneurs artisans membres de l'ANCAI demandent que la Société québécoise des infrastructures applique dès maintenant l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac dans ses appels d'offres et ses contrats, comme elle l'a fait de 2009 à 2024 ;
- Les camionneurs demandent que seuls les titulaires d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec soient autorisés à offrir des services de camionnage en vrac dans les marchés publics ;
- Les camionneurs demandent que l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique dans tous les marchés publics.
- Il est important de noter que les changements demandés par les camionneurs artisans n'occasionnent aucune dépense additionnelle au gouvernement.