Voici le rapport de la CNESST

Travailleuse happée par l'arbre de transmission d'un tracteur agricole à la ferme La Perle Rouge inc., à Shawinigan : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à Mme Sandra Godin-Jacob, conseillère en communication, pour le ministère du Conseil exécutif, le 4 octobre 2019, à Shawinigan.

Chronologie de l'accident
Le jour de l'accident, Mme Godin-Jacob, sa collègue et une caméraman se trouvaient à la ferme La Perle Rouge inc. et s'affairaient à produire une capsule vidéo pour le compte du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Vers 9 h 42, la caméraman est montée sur la plateforme de la pompe à fruits pour filmer les activités de récoltes des canneberges. Quelques minutes plus tard, sa collègue est montée dans l'échelle et a récupéré la caméra pour aider la caméraman à descendre.

À ce moment, Mme Godin-Jacob s'est déplacée entre le tracteur et la pompe à fruits, à côté de l'arbre de transmission (pièce mécanique) qui reliait les deux équipements. Elle s'est ensuite penchée au-dessus de ce dernier pour prendre la caméra des mains de sa collègue. C'est alors que son foulard s'est coincé et s'est enroulé autour de l'arbre de transmission, et qu'elle a été happée mortellement par celui-ci. Les secours ont été appelés sur les lieux, et Mme Godin-Jacob a été transportée à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :

• le protecteur de l'arbre de transmission du tracteur agricole était endommagé;
• la travailleuse s'est fait happer par l'arbre de transmission d'un tracteur agricole lorsque son foulard est entré en contact avec celui-ci;
• l'identification des risques liés aux pièces en mouvement auxquels était exposée la travailleuse lors de l'activité de tournage vidéo était déficiente.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit l'utilisation de la pompe à fruits. Afin d'autoriser la reprise des travaux, elle a exigé que l'entreprise Les Canneberges du Roy inc., propriétaire de l'équipement, munisse l'arbre de transmission d'un protecteur, délimite un périmètre de sécurité autour de celui-ci et s'assure que les travailleurs présents ont des vêtements bien ajustés ne comportant aucune partie flottante. Les correctifs ont été apportés rapidement.

Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux arbres de transmission, des solutions existent, notamment :

• maintenir en place un protecteur tubulaire sur l'arbre de transmission et un bouclier ou un carter de protection sur la prise de force du tracteur et sur l'arbre de réception de la machine attelée;

• vérifier régulièrement l'état des protecteurs et, s'ils sont endommagés, ne pas utiliser l'arbre de transmission avant de les avoir remplacés;

• s'assurer que le protecteur de l'arbre de transmission tourne librement en tout temps; débrayer la prise de force et arrêter le moteur avant de faire cette vérification.

De plus, il importe :

• de porter des vêtements ajustés et de s'attacher les cheveux s'ils sont longs;

• de rester hors de portée, même lorsque les protecteurs sont en place;

• de ne jamais enjamber un arbre de transmission.

En vertu de la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

• La CNESST transmettra les conclusions de cette enquête à l'Association des producteurs de canneberges du Québec, à l'Union des producteurs agricoles, à l'Association canadienne de sécurité agricole, à l'Association des marchands de machines aratoires du Québec et à l'Association des grossistes en machinisme agricole du Québec afin qu'elles sensibilisent leurs membres aux risques et aux mesures de prévention concernant les arbres de transmission.

• De plus, la CNESST informera le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ainsi que le ministère du Conseil exécutif, afin qu'ils informent les travailleurs concernés des risques et des mesures de prévention à respecter autour des machines agricoles.

• Dans le cadre du partenariat de la CNESST et du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur visant l'intégration de la santé et de la sécurité du travail dans la formation professionnelle et technique, le rapport d'enquête sera diffusé à des fins informatives et pédagogiques dans les établissements de formation offrant les programmes d'études en agriculture.

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004281.pdf

Source CNESST