Obtention frauduleuse de permis de conduire : un vaste stratagème démantelé 

Une enquête d’envergure a permis de mettre au jour un stratagème d’obtention frauduleuse de permis de conduire impliquant plusieurs individus, dont un propriétaire et des employés d'une école de conduite de Verdun et d’anciens employés de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le réseau aurait permis à des centaines peut-être même des milliers de personnes d’obtenir illégalement leur permis de conduire entre avril 2023 et février 2024. En tout, six personnes font face à des accusations de fraude, complot, abus de confiance et utilisation non autorisée d’un ordinateur.

Le nombre de permis obtenus frauduleusement pourrait être d'environ 2000.

Selon les informations transmises par le Commissaire à la lutte contre la corruption, deux anciens employés de la SAAQ auraient notamment joué un rôle clé dans le stratagème en facilitant la falsification ou la manipulation des données informatiques liées aux examens de conduite.

Lors d’une opération policière menée en février 2024, les enquêteurs ont saisi plus de 1,1 million de dollars en argent canadien et américain, de même que du matériel informatique et administratif qui aurait servi à la mise en place du système frauduleux. 

Les six personnes impliquées doivent comparaître le 16 décembre prochain au Palais de justice de Montréal.

Réaction de la SAAQ 

Ce que la société a déclaré dans son communiqué 

La SAAQ tient à rappeler que le respect de l'intégrité du processus d'obtention du permis de conduire est primordial, notamment pour des questions de sécurité routière et d'équité envers toutes les personnes qui veulent obtenir un permis de conduire.

Dès que nous avons reçu un signalement dans ce dossier, notre service des enquêtes a entrepris une enquête administrative. Aussitôt que des éléments de nature criminelle ont été constatés, nous avons porté plainte à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et nous avons collaboré avec elle tout au long de son enquête.

Les membres du personnel impliqués ont été suspendus dès leur arrestation en février 2024. À la fin de l'enquête administrative, trois personnes ont été congédiées.

Comme toute autre organisation, la SAAQ n'est malheureusement pas à l'abri de ce type de situation. Nous avons des mécanismes et des dispositifs en place pour les identifier et en limiter les répercussions. Aucune situation de fraude ou de tricherie n'est tolérée.

Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Source : CLCC ET SAAQ