Informations du BEI

Le 25 novembre vers 9 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

Le 5 juillet 2024 vers 11 h 40, une personne aurait fait un appel 911 tenant des propos suicidaires ;

Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 11 h 45 ;

Ils auraient découvert la personne au sol à l’intérieur d’une résidence ;

Un policier aurait utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser la personne ;

Lors de l’intervention, la personne aurait subi des blessures graves ;

Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable ;

Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 5 juillet 2024.

Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par une tierce partie le 26 août 2024.

Par la suite, nous avons effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 25 novembre 2024.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière.

Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.