Interdiction de circulation aux motocyclettes et aux cyclomoteurs non conformes. 

La SAAQ a indiqué par voie de communiqué mardi que dès aujourd'hui, ces véhicules motorisés qui ne portent pas de marque de certification en conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont désormais interdits de circulation sur les chemins publics.

Le Code de la sécurité routière prévoit une amende de 300 $ à 600 $ pour une personne qui est interceptée alors qu'elle roule sur le chemin public avec un véhicule interdit de circulation.

La SAAQ rappel que les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs qui sont conformes doivent immatriculer leur véhicule et détenir un permis de conduire de la bonne classe pour pouvoir circuler sur le réseau routier. 

Selon les informations publiées aujourd'hui dans la Gazette officielle du gouvernement du Québec. ( arrêté ministériel)

L’accès aux chemins publics est interdit aux véhicules motorisés à deux ou trois roues qui, munis ou non d’un pédalier, ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur (scooter) , ne portent pas la marque nationale de sécurité au sens de la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16) ou l’étiquette de conformité prévue par cette loi, et possèdent au moins l’une des caractéristiques suivantes:

1° être munis d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds du conducteur;

2° être munis d’un ensemble de pneus et de roues qui a l’apparence de celui d’une motocyclette ou d’un
cyclomoteur;

3° être munis d’une carrosserie qui couvre en partie ou complètement leur cadre ou certaines de leurs composantes et ne pas être pas munis d’une selle ajustable en hauteur;

4° être munis d’un moteur qui permet d’atteindre une vitesse de plus de 32 km/h ou qui est d’une puissance nominale supérieure à 500 watts.

«Un véhicule visé par l’arrêté est interdit sur toutes les parties du chemin public, que ce soit sur la chaussée, sur une voie cyclable en bordure de chaussée, sur un trottoir, etc. L’arrêté ne vise pas les vélos à proprement parler», a indiqué le porte-parole de la SAAQ, Anthony Bérubé. 

Vous pouvez consulter l'avis publié dans la Gazette officielle du Québec via ce lien :
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83873.pdf

Voici d'autres informations sur le site web de la SAAQ : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/velo-electrique 

ZONE911 a rencontré deux propriétaires de vélo équipé avec assistance électrique et équipée de pédales. Ils sont sous le choc d'apprendre la nouvelle. Ceux-ci utilisent leur vélo pour diverses raisons entre autres pour se rendre à leur travail, faire leurs commissions.

Joëlle a acheté, il y a deux ans, son vélo au coût de 5000$. Son vélo ressemble à s'y m'éprendre à une petit moto. Celle-ci a indiqué qu'elle respectait la réglementation, portait le casque, ne circulait pas sur les pistes cyclables, seulement sur la voie publique et n'a jamais reçu de constat d'infraction. Elle porte aussi le casque et se sert quotidiennement de son vélo pour aller à son travail.

Nous avons aussi rencontré Monsieur Lafleur et celui-ci se sert de son vélo depuis de nombreuses années, d'ailleurs, il y a une dizaine d'années, il s'était renseigné sur la règlementation auprès des policiers. Lui aussi se sert de ce vélo à assistance électrique équipé d'un pédalier pour faire ses commissions, se rendre à la caisse et pour d'autres raisons. Son vélo électrique ressemble à tout point à un scooter. Lorsque celui-ci a appris la nouvelle, il était sous le choc. Il ne détient pas de permis de conduire et ne peut se procurer une voiture et son permis de conduire est échu depuis longtemps. Lorsqu'il a quitté, il a indiqué qu'il allait s'empresser de s'informer auprès des policiers.

ZONE911 à constater que ces personnes utilisaient de façon quotidienne le vélo à assistance électrique comme moyen de transport peut coûteux pour eux, permettant aussi de se déplacer pratiquement partout et librement.