Des contraventions bien salées sont prévues

La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son projet de règlement concernant la légalisation du cannabis. Il sera interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans une rue ou un endroit public sur le territoire de la ville de Québec, au même titre que la consommation d’alcool.

Le règlement stipule qu’il sera également interdit d’être en état d’ivresse causée par la consommation d’alcool ou de drogue dans une rue ou un endroit public.

Les amendes vont varier de 150 à 1000$ en cas de récidive.

Comme plusieurs autres villes de la province, Québec a opté pour une position plus stricte.

Cette interdiction s'étendra aussi aux Plaines d'Abraham et à la Baie de Beauport.

Un comité de suivi sera mis en place et aura la responsabilité, dans la prochaine année, d’analyser et de recenser les données liées à la légalisation du cannabis, de consulter la population et de proposer des recommandations aux autorités. Selon les constats, des assouplissements à la réglementation pourraient être apportés.

La sécurité routière est aussi un domaine à ne pas négliger avec l’arrivée de la légalisation du cannabis. Le cannabis fera assurément partie des nouveaux thèmes à aborder dans la prochaine stratégie de sécurité routière 2019-2023

Détail du projet de règlement
Le Règlement R.V.Q. 2715 modifiera le Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) relativement à la consommation de cannabis.

« Ainsi, l’interdiction générale d’être sous l’influence d’une drogue dans une rue ou dans un endroit public est remplacée par celle d’y fumer ou d’y vapoter du cannabis. Il demeure par ailleurs interdit d’être en état d’ivresse dans une rue ou dans un endroit public et l’ivresse est définie pour préciser qu’elle peut être causée par la consommation d’alcool ou de drogue.

L’interdiction d’avoir en sa possession quelqu’objet servant à la consommation de stupéfiants est enfin limitée aux objets servant à la consommation d’une drogue illicite. »

Source: Ville de Québec