ESPACE PUBLICITAIRE
Nos plans inclus : BANNIÈRE + FACEBOOK + PUBLIREPORTAGE + OFFRE D'EMPLOI 
Pour atteindre une nouvelle clientèle. Service personnalisé, rapide et efficace ! Communiquez avec Zone911. 

ENVOYEZ-NOUS VOS IMAGES ET INFORMATIONS!  Vous voulez nous rapporter une intervention? Voir la section contact pour envoyer vos images ou via la ZONE D'INFORMATION WEB pour des informations anonymes.

Manifestations antivaccins à moins de 50m d'un école: Des contraventions salées seront données en cas de non respect de la nouvelle loi

Le gouvernement a adopté aujourd'hui un projet de loi encadrant les manifestations antivaccins

Des amendes de 1000$ à 6000$ et jusqu'à 12 000$ en cas de récidive

 

La nouvelle loi interdit à quiconque de manifester contre la vaccination, les recommandations de la santé publique ou les mesures sanitaires à moins de 50 m d'un terrain où sont offerts :

Des services de vaccination ou de dépistage contre la COVID-19, des soins de santé et services sociaux ou d'un établissement d'enseignement préscolaire, primaire ou secondaire, d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie.

L'interdiction vise également quiconque intimide ou menace une personne qui se rend dans un endroit visé par la loi, notamment un site de vaccination.

Toute personne qui contrevient aux dispositions de la loi commet une infraction et s'expose à une amende allant de 1 000 $ à 6 000$; cette amende peut être doublée en cas de récidive.

« Avec cette loi, votre gouvernement envoie un message fort aux manifestants antivaccins :
instrumentaliser nos enfants, nos travailleurs de la santé, nos enseignants, nos malades, c'est assez! Notre patience a atteint ses limites. Je remercie les parlementaires qui nous ont permis d'adopter rapidement le projet de loi; le message qu'on envoie, tous ensemble, c'est que quand on s'unit pour le bien commun, tout est possible! »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 

• La loi prévoit un pouvoir d'accorder une injonction à un juge de la Cour supérieure pour empêcher les actes contraires à ce qui est prévu par la loi.

• Une amende de 1 000 $ à 6 000 $ est prévue pour quiconque contrevient à l'interdiction de manifester à moins de 50 m du terrain d'un lieu visé, organise ou incite à organiser une telle manifestation.

• Les amendes pourront être doublées (2 000$ à 12 000$) en cas de récidive.

PUB ESPACE EXCLUSIF

16607721798077944308