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Covid-19: Voici le nombre de constat d'infraction ou rapport émis depuis le décret par service de police

Voici un sommaire du nombre de constats et d'infractions générales donnés par cinq services de police

Service de Police de Québec, Lévis, Montréal, Laval, Sherbrooke et Sûreté du Québec.

Service de police de Québec

Le SPVQ a donné 98 constats d’infraction en vertu de la Loi sur la Santé publique depuis le début du décret.

« Le SPVQ poursuit son travail de sensibilisation et d’intervention policière sur le terrain dans le cadre du respect des mesures décrétées par le gouvernement provincial. Bien que nous constatons une bonne collaboration des citoyens dans la très grande majorité des cas, nous avons donné 98 constats d’infraction en vertu de la Loi sur la santé publique depuis le début de la mise en place du décret»,

a indiqué le SPVQ

Service de police de Lévis

Du côté du Service de police de la Ville de Lévis, un total de 15 constats ou infractions général ont été remis. (4 constats directs et 11 infractions générales qui sont à l'étude par le DPCP )

Sûreté du Québec

La Sûreté du Québec a dû signifier un total de 1156 constats d’infractions et rapports d’infraction généraux à tous ceux qui ne respectaient pas les mesures gouvernementales en lien avec le COVID19.

Le Service de police de Montréal

Les policiers de Montréal ont donné 1448 constats ou rapports d'infraction générale à des citoyens qui ne respectaient pas les directives du gouvernement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Service de police de Laval

La police de Laval a donné 227 constats d’infractions.

Service de police de Sherbrooke

Le Service de Police de Sherbrooke a dû jusqu'à maintenant émettre 121 constats d’infractions ou rapports d’infraction généraux.

Nouvelles mesures 

Rappelons que les policiers peuvent dorénavant donner sur-le-champ un constat d'infraction à un citoyen lorsqu'il y a non-respect des consignes. L'amende est généralement de 1000$, plus les frais de 546$ pour un total de 1546$. Un policier peut aussi remplir un rapport d'infraction générale qui sera évalué par un procureur du DPCP. Celui-ci devra évaluer l'infraction et évaluer le coût de l'amende qui peut varier entre 1000$ et 6000$ sans oublier les frais qui s'ajoutent..

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