Rappelons que cet accident avait causé le décès d'un enfant de 5 ans qui prenait place à bord de l'autobus.

La CNESST rend publique les conclusions de son enquête sur la collision routière survenue le 14 décembre 2021 entre un autobus scolaire et un camion nacelle lors de travaux d'installation d'un câble à fibre optique par les entreprises québécoises d'excavation L.E.Q.E.L. (1993) Ltée dans le 8e Rang Ouest, à Lyster. Cet accident a, par ailleurs, coûté la vie à un passager de l'autobus.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, deux travailleurs de l'entreprise s'affairaient à l'installation d'un câble à fibre optique à partir d'un camion nacelle. Pour ce faire, le conducteur roulait à basse vitesse en effectuant des arrêts fréquents afin de permettre au travailleur installé dans la nacelle déployée vers le réseau de télécommunication de ligaturer le câble. Alors que les travailleurs exécutaient la tâche, un autobus scolaire qui circulait sur la route a percuté le camion nacelle immobilisé et entravant partiellement la voie de circulation.

Lors de l'impact, une composante du camion nacelle s'est insérée à l'intérieur de l'autobus. Les deux véhicules se sont imbriqués et ont été projetés vers le fossé, ce qui a amené le travailleur présent dans la nacelle à sauter au sol. Le conducteur de l'autobus ainsi que deux passagers ont été blessés. Les secours ont été appelés sur les lieux et ces derniers ont été transportés à un centre hospitalier, où le décès de l'un des deux passagers a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Le camion nacelle entravait partiellement la voie en direction ouest, ce qui a engendré une collision avec l'autobus scolaire qui circulait dans cette même voie ouverte à la circulation.

• La méthode de travail utilisée lors de l'installation de câbles à fibre optique était déficiente et exposait les travailleurs à un danger de heurt par les usagers de la route dû à la mise en place d'une signalisation inadéquate.

À la suite de l'accident, la CNESST a exigé à l'employeur, Les entreprises québécoises d'excavation L.E.Q.E.L. (1993) ltée, qu'il fournisse une méthode de travail sécuritaire pour la reprise des travaux. De plus, la CNESST a interdit l'utilisation du camion et de la nacelle et a demandé des évaluations de conformité avant la réutilisation. Actuellement, l'employeur n'a pas été en mesure de soumettre à la CNESST une méthode de travail sécuritaire qui répond à la réglementation en signalisation routière pour reprendre les travaux.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux effectués sur les chemins ouverts à la circulation ou aux abords de ceux-ci, des solutions existent, notamment :

• planifier les travaux en fonction des risques reliés à la circulation routière et mettre en place une signalisation conforme à la norme du Tome V Signalisation routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable;

• former les travailleurs et travailleuses concernant les risques et les règles de sécurité à respecter sur ce type de lieu de travail et leur assurer la supervision nécessaire.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

• La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l'Association des travailleurs en signalisation routière du Québec, à l'Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec et à la Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec afin que leurs membres en soient informés.

• De plus, elle transmettra les conclusions de son enquête au ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre de ses travaux d'amélioration de la norme du Tome V - Signalisation routière, notamment pour envisager la normalisation d'une signalisation spécifique aux travaux de pose de câble aérien. La CNESST recommandera aussi au Ministère de prévoir l'utilisation d'un véhicule de protection lors de travaux mobiles réalisés à l'aide d'un véhicule servant à effectuer les travaux qui permet le levage de travailleurs, en conformité avec la norme de référence régissant ce type de véhicule.

• Le rapport d'enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu'aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
• Le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études Montage de lignes électriques et de télécommunications pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.

Liens utiles
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004358.pdf

Source: CNESST

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