23 constats d'infraction ont été signifés au Village Vacances Valcartier

La CNESST a rendu public aujourd'hui les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant blessé gravement un jeune travailleur au Village Vacances Valcartier le 4 juin 2022.

Chronologie de l'accident
Le jour de l'accident, vers 8 h, un travailleur de moins de 14 ans à ce moment-là, qui était préposé aux opérations extérieures du camping, a commencé sa journée de travail avec sept autres jeunes collègues. Leurs tâches consistait à retirer les feuilles mortes des espaces de camping. Pour ce faire, les travailleurs se sont divisés en deux équipes. Chaque équipe avait à sa disposition un autoquad et une remorque pour transporter les feuilles mortes jusqu'à l'aire de dépôt prévue à cet effet.

Vers 11 h 45, l'équipe du jeune travailleur s'est rendue à l'aire de dépôt pour vider sa remorque. Lors du retour, le jeune travailleur a pris place debout dans la boîte de chargement du côté passager en tenant, d'une main, le montant du cadre de l'autoquad et, de l'autre main, le toit de plastique. Lors d'un virage à 90 degrés vers la gauche, le jeune travailleur a perdu l'équilibre et a été éjecté de la boîte de chargement. Il a chuté au sol avant d'être heurté et écrasé par la remorque. Blessé grièvement à la tête et au haut du corps, il a été transporté à un centre hospitalier.

Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Le travailleur, debout dans la boîte de chargement de l'autoquad, a été éjecté alors que le véhicule était en mouvement dans une courbe.

• Le manque de formation et de supervision des jeunes et nouveaux travailleurs a fait en sorte que ces derniers ignoraient plusieurs mesures de sécurité relatives à la conduite sécuritaire d'un autoquad et les dangers inhérents à son utilisation.

Après l'accident, la CNESST a rendu trois décisions auxquelles l'employeur s'est conformé par la suite :

• interdiction d'utiliser le véhicule;

• interdiction de dépasser la capacité d'occupants du véhicule;

• élaboration d'une méthode de travail qui tient compte des exigences de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en lien avec la conduite de ce type de véhicule.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à l'utilisation et à la conduite d'un autoquad, l'employeur doit élaborer des méthodes de travail sécuritaires qui incluent notamment :

• le respect du nombre de passagers prescrit par le manufacturier;

• la formation sur la conduite sécuritaire des autoquads (vitesse, casque, ceinture, etc.);
• le respect des exigences de la SAAQ en matière de conduite pour ce type de véhicule (âge, permis de conduite, etc.).

La CNESST indique que l'employeur a également l'obligation de former et d'informer ses travailleuses et travailleurs sur les méthodes de travail sécuritaires afin qu'ils aient les habiletés et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié. Enfin, il importe d'effectuer une supervision adéquate des travailleuses et travailleurs afin d'assurer le respect des méthodes de travail sécuritaires.

De plus, il est important pour les employeurs de prendre en considération que les jeunes sont particulièrement à risque d'avoir un accident du travail puisqu'ils présentent une mobilité élevée en emploi et qu'ils se retrouvent souvent dans une position de « nouvel employé ». Ils sont ainsi moins familiers avec les méthodes et l'environnement de travail, tout comme avec les risques qu'ils comportent. De plus, les emplois occupés par les jeunes travailleurs présentent plus souvent un cumul de contraintes physiques (manipulation de charges lourdes, travail répétitif, etc.) et organisationnelles (horaires irréguliers, travail de nuit, etc.), ce qui entraîne un plus haut risque de blessures au travail.

Droits et obligations en matière de normes du travail

Comme l'employeur, Village Vacances Valcartier, engage plusieurs jeunes travailleurs, un dossier de vérification visant la conformité des dispositions de la Loi sur les normes du travail quant au travail des enfants a été ouvert par la CNESST à la suite de l'accident.

L'analyse des documents démontre que, parmi le personnel de l'entreprise, on comptait en juin 2022, un peu plus de 175 travailleuses et travailleurs de moins de 14 ans. Pour plus d'une centaine d'entre eux, l'employeur n'avait aucune autorisation parentale signée, et ceux-ci avaient tous fourni une prestation de travail et reçu une paie avant d'atteindre l'âge de 14 ans.

La CNESST désire rappeler qu'un employeur peut embaucher des travailleuses et des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, mais certaines conditions s'appliquent selon leur âge et leur situation. Notamment, l'employeur d'un jeune tenu de fréquenter l'école ne peut lui demander de travailler pendant les heures de classe ou la nuit.

De plus, il ne peut pas demander à une personne mineure d'exécuter un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation et de nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral. Il peut s'agir, par exemple, d'un travail qui comporte un trop grand nombre d'heures consécutives par rapport à l'âge du jeune ou qui comporte des exigences physiques trop grandes eu égard à la capacité du jeune.

Tout employeur qui souhaite embaucher un jeune de moins de 14 ans doit obtenir une autorisation écrite d'un de ses parents ou de son tuteur. Il doit conserver cette autorisation pendant trois ans, comme s'il s'agissait d'une mention au registre de son entreprise.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu'elles en informent leurs membres et qu'elles les sensibilisent :

• Fédération québécoise des clubs quads
• Réseau Zec
• Regroupement des parcs aquatiques du Québec
• Camping Québec
• Association des camps du Québec
• Associations sectorielles paritaires
• Mutuelles de prévention

Poursuites pénales

La CNESST, à titre de poursuivante, a signifié à l'employeur, Village Vacances Valcartier, 23 constats d'infraction relatifs aux normes du travail et 2 constats d'infraction en matière de santé et sécurité du travail.

En vertu de l'article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l'amende d'un constat d'infraction varie de 18 157 $ à 72 637 $ pour une personne morale dans le cas d'une première offense et de 36 319 $ à 181 593 $ en cas de récidive.

En vertu de l'article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l'amende d'un constat d'infraction varie de 1 818 $ à 3 632 $ pour une personne morale dans le cas d'une première offense, et de 3 632 $ à 7 263 $ en cas de récidive.

En vertu de l'article 140 de la Loi sur les normes du travail, le montant de l'amende d'un constat d'infraction varie de 600 $ à 1 200 $ pour une première offense, et de 1 200 $ à 6 000 $ en cas de récidive.

Liens utiles
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004354.pdf

Source: Communiqué de presse CNESST