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Le chef de police du SPVM, Philippe Pichet: suspendu

  • Publié dans Policier

Le directeur de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, est nommé à titre d’administrateur provisoire et de directeur intérimaire au SPVM

Le directeur du SPVM, Philippe Pichet a été suspendu en raison, depuis 2010, d’irrégularités très préoccupantes dans la conduite des enquêtes internes au sein du SPVM, d’un contrôle inadéquat de cette activité par les autorités en place et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police en matière d’allégations criminelles, selon le rapport d’enquête administrative sur la Division des enquêtes internes au SPVM, présenté par Me Michel Bouchard.

Conformément aux pouvoirs conférés par l’article 275 de la Loi sur la police, le ministre M. Martin Coiteux a procédé à la nomination de M. Martin Prud’homme pour agir comme administrateur provisoire au SPVM afin de voir au bon fonctionnement du corps de police et de redresser la situation rapportée par Me Bouchard. Celui-ci débutera son mandat dès maintenant, pour une période de 12 mois.

Le gouvernement a procédé à la nomination de M. Martin Prud’homme, pour agir également comme directeur intérimaire du SPVM, en plus de ses fonctions d’administrateur provisoire. La Charte de la Ville de Montréal prévoit en effet qu’en cas d’empêchement pour le directeur d’exercer ses fonctions, le gouvernement, sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique, doit désigner une personne pour exercer temporairement les fonctions du directeur. Évidemment, M. Prud’homme cessera d’occuper ses fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) pour toute la durée de son mandat et sera remplacé, de façon intérimaire, par M. Yves Morency, qui est actuellement directeur général adjoint. Soulignons, par ailleurs, que le gouvernement a aussi pris un décret aujourd’hui pour prolonger le mandat de M. Prud’homme jusqu’en 2022. Il n’aspirera donc pas à une nomination comme directeur de police et retournera à la SQ au terme de son mandat intérimaire au SPVM.

« Les constats de Me Bouchard sont accablants et démontrent que la situation n’a pas été redressée. Aujourd’hui, nous posons des gestes importants pour assurer la confiance de la population. Pour ce faire, nous travaillons de concert avec la Ville de Montréal. Soulignons toutefois que même si des mesures d’exception sont prises, les Montréalais n’ont pas à s’inquiéter de la qualité des services aux citoyens offerts par son corps de police. Il est clair que les policiers et policières de la Ville de Montréal font un excellent travail et placent les citoyens au cœur de leur intervention. » a indiqué Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

Le 30 novembre 2017, Me Bouchard déposait le Rapport d’enquête administrative sur la Division des enquêtes internes du SPVM au ministre de la Sécurité publique.

Soulignons que le rapport déposé par Me Bouchard fait état d’irrégularités très préoccupantes dans la conduite des enquêtes internes au sein du SPVM, d’un contrôle inadéquat de cette activité par les autorités en place et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police en matière d’allégations criminelles. Ces constats couvrent la période de 2010 à aujourd’hui. Le rapport fait en effet état :

que plusieurs allégations criminelles qui auraient dû être enquêtées ne l’ont pas été et n’ont pas été signalées au MSP;

que plusieurs personnes soupçonnées d’inconduite pouvaient faire l’objet d’un traitement préférentiel de la part des dirigeants de la Division des enquêtes internes;

que plusieurs enquêtes ont été bâclées et que des informations importantes étaient délibérément soustraites du rapport d’enquête pour éviter à certains policiers d’être poursuivis devant les tribunaux ou les instances disciplinaires;

d’un laisser-aller et d’un manque d’intérêt des autorités du corps de police à l’égard des activités de cette direction.

Source: Sécurité publique


 

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