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Gatineau: Lancement d'un projet pilote de révision des dossiers d'agressions sexuelles classés non fondés ou non solutionnés

  • Publié dans DIVERS

Dans le cadre d'une conférence de presse tenue ce matin, le coup d'envoi au projet pilote de révision des dossiers d'agressions sexuelles classés non fondés ou non solutionnés a été donné par la signature du mandat octroyé par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) à des professionnels spécialisés en agression sexuelle. Ce comité, mis sur pied par le SPVG, en collaboration avec plusieurs partenaires, s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des services offerts aux victimes et de mise en place d'une approche centrée sur les victimes.

Faits en bref

Le but de cette démarche de collaboration est de mieux encadrer et de mieux soutenir les victimes qui décident de porter plainte, de favoriser la confiance des victimes envers le Service de police et de les encourager à dénoncer.

Le comité de révision est constitué de professionnels mandatés par le SPVG qui travaillent pour des organismes indépendants des milieux judiciaire, communautaire et de la santé, soit :

- Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
- La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ)/Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais;
- Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de l'Outaouais;
- Le Centre d'intervention en abus sexuels pour la famille (CIASF).

En mandatant des professionnels spécialisés en agression sexuelle, le SPVG souhaite optimiser ses interventions policières auprès des victimes, et ce, à chacune des étapes, de la prise de plainte à la judiciarisation.

- Ces professionnels collaboreront avec les lieutenants-détectives des crimes majeurs du SPVG et la direction de la Division des enquêtes criminelles.

Le comité multipartite se réunira quelques fois par année afin d'évaluer un échantillonnage de dossiers d'agressions sexuelles classés non fondés ou non solutionnés.

- À l'avenir, dès qu'un nouveau dossier d'agression sexuelle sera classé non fondé ou non solutionné, la victime (ou le plaignant) sera informée de la possibilité de faire réviser l'enquête par le comité.
- Un consentement devra être signé par la victime ou le plaignant pour autoriser l'évaluation du dossier.
- Le comité pourra formuler des recommandations sur les pratiques en place ou les améliorations à apporter.

Par ailleurs, à compter de maintenant, les personnes qui ont déposé une plainte d'agression sexuelle au cours de l'année 2018 et dont le dossier a été classé non fondé ou non solutionné peuvent soumettre une demande de révision. Pour ce faire, il suffit d'écrire au Service de police à l'adresse courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en fournissant les renseignements d'identification suivants :

- Le numéro du dossier en question, si ce dernier est connu;
- Le nom complet de la victime ainsi que sa date de naissance;
- Un numéro de téléphone pour joindre la victime ou le plaignant.

Le SPVG se donne un an pour évaluer les retombées de son projet pilote et, au besoin, ajuster le fonctionnement du comité.

Luc Beaudoin, directeur intérimaire du SPVG :

« La dénonciation d'une agression sexuelle est un processus difficile pour une victime, puisque cela implique de devoir se remémorer des moments pénibles de sa vie et, ultimement, de devoir faire face à son agresseur lors du processus judiciaire. Ainsi, c'est dans l'optique de mieux accompagner les victimes et, surtout, de les encourager à dénoncer que nous entreprenons ce projet pilote. Notre Service de police compte dans ses rangs des enquêteurs spécialisés, compétents et professionnels en matière de crimes sexuels. Nous avons bon espoir que l'implication d'intervenants spécialisés du milieu aura un apport considérable sur ces victimes, qui se sentiront davantage appuyées et soutenues tout au long du processus et qui seront mieux disposées à porter plainte. »

Source: Communiqué Police de Gatineau

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